Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public

Objet de la prestation : Concession aux fins d’exploitation d’un café situé dans les Ateliers Médicis

Définition de la prestation : Les Ateliers Médicis souhaitent attribuer au titulaire de la concession objet de la présente consultation le droit d’exploitation d’un lieu café et de restauration rapide en son sein, selon un planning et des conditions, tenant compte des activités de l’établissement et qui seront à préciser à partir de la proposition commerciale du candidat.

La prestation devra comprendre un service de café, thé, boissons et restauration rapide, au bar et à table, dans son hall et devant son bâtiment situé à Clichy-sous-Bois,

Dans ce cadre, le titulaire de la concession sera autorisé à exploiter une activité de café et de restaurant sur le domaine public.

Lieu d’exécution : Ateliers Médicis, 4 allée François Nguyen, Clichy-sous-Bois

Date de début de l’exploitation : L’établissement souhaite une première ouverture test à l’été 2021, suivie d’une ouverture au public sur l’ensemble de la saison 2021-2022 de septembre à août.

Durée : Un (1) an, avec possibilité de reconduction par décision expresse de la personne publique pour une durée de un an renouvelable, pour une durée totale de quatre (4) ans maximum. La décision expresse de reconduction interviendra quatre (4) mois avant chaque échéance.

Procédure : Type de procédure : appel à la concurrence pour l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. La présente procédure, pour le choix du titulaire de la convention d’occupation temporaire visée ci-dessus, n’est pas soumise ni au Code des Marchés Publics.
Aucune indemnité de participation à la présente procédure n’est prévue.
L’établissement se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.

Les candidats intéressés devront se faire connaître auprès de l’administration à l’adresse et selon les modalités précisées ci-après : administration@ateliersmedicis.fr

Une visite leur sera proposée.

Documents à fournir : Dossier de candidature qui présentera le candidat et comprendra :

• Son nom, sa forme juridique, sa raison sociale et ses coordonnées
• Une présentation globale de la société et notamment des activités déjà exercées
• Une lettre de motivation

Les dossiers permettant de s’assurer des capacités suivantes :

1. Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager la société (pouvoir si nécessaire)
2. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies : DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)
   Les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli.
3. un extrait Kbis de moins de trois (3) mois,
4. Les références professionnelles : pour chaque référence faire une description (pouvant être appuyée de photographies) et préciser le lieu, le nom de l’établissement de restaurant, le nom, un extrait de la carte pratiquée
5. Une description de la démarche du candidat en termes de choix de produits
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition de ce personnel entre les différents postes de l’entreprise (personnels)
7. Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles, distinction professionnelle ou tout autre document attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
8. Une offre détaillée, prenant en compte les activités de l’établissement, précisant notamment les horaires, la carte, les tarifs, et le modèle économique. Le calcul de la redevance et, à défaut, des conditions économiques de la mise à disposition feront l’objet d’un examen approfondi dans un second temps.

Pour permettre de s'assurer que le candidat et ses sous-traitants éventuels et chacun des co-traitants en cas de groupement, a parfaitement analysé les contraintes, les obligations et l'étendue des prestations, l'offre devra comporter dans son mémoire justificatif détaillé et non limitatif : les dispositions que le candidat et ses sous-traitants éventuels et chacun des co-traitants se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, et notamment la définition de l'organisation mise en place visant la qualité.

A la signature du marché, l'ensemble des moyens décrits dans cet article engage le candidat envers l’établissement.

Jugement des offres et choix de l’attributaire

Adéquation de l’offre aux attendus de l’établissement avec une pondération par critères :

• Concept (40%),
• Équipe (20%),
• Suivi envisagé de l’exploitation (20%) et
• Simulations financières avec, le cas échéant, montant justifié de la redevance annoncée (20%).

Négociation

Les candidats ayant déposé une offre seront invités à une phase de négociation.

Visite

Pour effectuer une visite des lieux, les candidats devront prendre préalablement contact avec l’administrateur en faisant connaître leur souhait de faire une visite à l’adresse : administration@ateliersmedicis.fr.
Les visites ne se feront que sur inscription préalable et dans la limite des places disponibles.

Déclaration de sous-traitance

Le candidat peut présenter son ou ses sous-traitants à la personne publique, soit lors de la remise de son offre, soit en cours d’exécution du marché.
Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations doit en informer le pouvoir adjudicateur.
Si dans l’offre du candidat figurent la demande d’acceptation du sous-traitant et la demande d’agrément des conditions de paiement (acte spécial annexé), la notification du marché vaut acceptation et agrément des conditions de paiement.

Renseignements complémentaires

Les candidats qui souhaiteraient obtenir, au cours de leur étude, des renseignements complémentaires devront faire parvenir leur demande à l’adresse : administration@ateliersmedicis.fr.